Plaidoyer pour un nouveau rapport Rueff-Armand

Alors que le rapport intitulé " Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique" connu sous le nom de ses auteurs Jacques Rueff et Louis Armand était remis le 21 juillet 1960 à Michel Debré, Premier Ministre, on est en droit de se demander si nos dirigeants ont le courage de mettre en oeuvre ce type de recommandations.

Si le rapport Rueff-Armand est le plus célèbre de ceux remis sous la Vème République au pouvoir politique pour contribuer à l'expansion économique, il faut reconnaître qu'à l'instar de celui-ci, ils ont tous fini dans un beau tiroir.

Funeste destin que celui des rapports de la Vème République, le dernier en date, dit rapport Attali, a connu le même sort que ses prédécesseurs.

On relèvera avec un certain amusement que la préconisation de libéraliser le secteur des taxis dont la paternité revient là encore au rapport Rueff-Armand a fini à la poubelle dans sa dernière mouture attalienne.

Il n'en demeure pas moins que nous sommes rattrapés par la gravité de la situation économique alors que notre état providence tel que conçu au lendemain de la guerre n'est plus viable.

Quelle était la première des recommandations du rapport Rueff-Armand en 1960?

L'élargissement de l'assiette d'imposition afin que tous les français contribuent, même symboliquement, au financement des finances publiques.

Qu'en est-il 53 ans plus tard?

45.3% des français n'acquittent toujours aucun impôt sur le revenu.

Cette situation ne peut que contribuer à la déresponsabilisation d'une moitié de la population.

Il est urgent de modifier cet état de fait.

Quant aux autres points du rapport que sont les avantages indus, la concurrence, la critique des subventions, la réforme de la règlementation de certaines professions (taxis, pharmaciens etc) et la réforme administrative, ils sont malheureusement toujours d'actualité.

Il est à espérer que le courage dont nous semblons manquer nous soit imposé par Bruxelles en échange du délai de deux ans supplémentaires pour rétablir nos finances publiques.

Le rapport Rueff-Armand illustre dans l'histoire une exceptionnelle capacité anticipative sur les réformes à mener mais reste également symptomatique du devenir de tous ces rapports sous la Vème République: brillants dans leur formulation, absents dans leur exécution.

David Rueff